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1 effets du mariage quant aux biens
Dictionnaire de droit français-russe > effets du mariage quant aux biens
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2 effets du mariage quant aux biens
сущ.Французско-русский универсальный словарь > effets du mariage quant aux biens
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3 effets
m pl1) последствия2) ценные бумаги ( см. тж effet)•- effets du contrat
- effets de droit
- effets de l'exequatur
- effets juridiques
- effets du mariage
- effets du mariage quant aux biens
- effets mobiliers
- effets de mobilisation
- effets patrimoniaux
- effets personnels
- effets de premier ordre
- effets publics
- effets de la reconnaissance
- effets représentatifs de crédits
- effets du risque
- effets des traités
См. также в других словарях:
MARIAGE - Droit — L’union durable de l’homme et de la femme est une constante de l’espèce humaine qui obéit à une loi de nécessité physique, sociale, morale et affective. À ce titre, le mariage relève du droit naturel. Aucune société ne peut en effet courir le… … Encyclopédie Universelle
Mariage En France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
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Mariage Homosexuel — Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il existe pour les couples … Wikipédia en Français
Mariage de même sexe — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
Mariage des couples de même sexe — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
Mariage entre personnes du même sexe — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
Mariage gai — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
Mariage gay — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
Mariage lesbien — Mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il… … Wikipédia en Français
MARIAGE - Sociologie — Parmi les rites de passage qui jalonnent le cours de la vie humaine, le mariage revêt une importance particulière pour l’individu comme pour la vie de l’espèce et la société. Aucune institution n’est plus universelle et plus stable dans sa… … Encyclopédie Universelle